Embaucher un salarié étranger en France : titres de séjour et formalités
Vous souhaitez recruter un salarié étranger en France ? Les règles diffèrent selon sa nationalité et le type de titre de séjour qu’il possède. Certains documents dispensent d’une autorisation de travail, tandis que d’autres imposent des vérifications ou des demandes spécifiques. Voici comment sécuriser votre embauche en respectant les procédures en vigueur.
Vérifier le droit au travail du salarié étranger
Avant d’embaucher un salarié étranger, vous devez confirmer qu’il dispose d’un titre de séjour valide l’autorisant à travailler en France. Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin, un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffit. Aucune autre formalité n’est requise Service-Public.fr.
Pour les ressortissants d’un pays tiers, la situation dépend du titre de séjour. Par exemple, une carte de résident ou une carte « talent » permet de travailler sans autorisation supplémentaire. En revanche, un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « salarié » ou « travailleur temporaire » nécessite une autorisation de travail. Vous devez vérifier l’authenticité du titre de séjour auprès de la préfecture du lieu d’embauche au moins deux jours ouvrables avant l’embauche, sauf si le candidat est inscrit à France Travail étrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Cette vérification consiste à transmettre une copie du titre de séjour à la préfecture. En l’absence de réponse dans les deux jours ouvrables, votre obligation est considérée comme accomplie. Pour éviter tout risque, conservez une preuve de votre demande.
Les titres de séjour dispensant d’autorisation de travail
Certains titres de séjour permettent à leur titulaire de travailler sans démarche supplémentaire. C’est le cas de la carte de séjour « vie privée et familiale », de la carte « talent », de la carte de résident, ou encore de la carte « recherche d’emploi/création d’entreprise », sous réserve que l’emploi corresponde à la formation ou aux recherches du salarié et que la rémunération dépasse un seuil minimal Service-Public.fr.
Le VLS-TS « étudiant » autorise un travail à temps partiel, dans la limite de 60 % de la durée annuelle légale. Si l’étudiant doit effectuer un stage ou un apprentissage dépassant cette limite, une autorisation de travail peut être nécessaire, sauf si le contrat d’apprentissage a été validé par l’OPCO ou la Dreets. Dans ce cas, une simple déclaration nominative à la préfecture suffit. La carte de séjour « Article 50 TUE » permet également de travailler sans autorisation préalable.
Si vous envisagez une rupture de contrat, informez-vous sur les étapes et droits liés à la rupture conventionnelle en 2026.
Demander une autorisation de travail pour un salarié étranger
Si le titre de séjour du candidat ne dispense pas d’autorisation, vous devez en faire la demande en ligne via le site Administration numérique pour les étrangers en France (Anef). Cette démarche est obligatoire pour les VLS-TS « salarié » ou « travailleur temporaire », ainsi que pour les cartes de séjour « travailleur saisonnier », limitées à six mois par an. L’autorisation est liée à un contrat de travail spécifique : tout changement d’employeur ou de poste nécessite une nouvelle demande étrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Avant de déposer votre demande, vous devez publier l’offre d’emploi pendant trois semaines auprès de France Travail et des missions locales, sauf exceptions. L’administration examine ensuite la demande en vérifiant plusieurs critères, comme la situation de l’employeur, la nature du poste ou la rémunération proposée. Une réponse vous est adressée sous deux mois. En l’absence de réponse dans ce délai, consultez la source pour connaître les suites à donner.
Anticiper le renouvellement du titre de séjour
Un titre de séjour a toujours une durée limitée. Pour éviter toute interruption d’activité, il est essentiel d’anticiper son renouvellement. Le salarié doit en faire la demande lui-même, mais vous pouvez l’accompagner en vérifiant les délais et en lui rappelant les échéances. En cas de retard, son droit au travail pourrait être suspendu, ce qui aurait des conséquences pour votre entreprise étrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Pour faciliter cette démarche, vous pouvez consulter les contacts de votre préfecture ou vous appuyer sur des structures comme France Travail, les missions locales ou les OPCO. Si le salarié souhaite se former, informez-vous sur les droits et dispositifs de financement des formations en 2026.
En pratique
Pour embaucher un salarié étranger, commencez par vérifier son titre de séjour auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l’embauche. Si une autorisation de travail est nécessaire, déposez votre demande sur le site Anef après avoir publié l’offre d’emploi. Respectez les délais de réponse (deux mois pour l’autorisation, deux jours ouvrables pour la vérification du titre). Enfin, inscrivez le salarié sur le registre unique du personnel et conservez une copie de son titre de séjour. Pour un accompagnement, contactez France Travail ou les missions locales.